Arrêtés

Arrêté N°0241/PM/ARMP du 10 décembre 2021 portant approbation du Manuel de procédures adapté à la passation des marchés des Etablissements Publics, Sociétés d'Etat, Sociétés d'Economie mixte et Sociétés à participation Financière publi

Arrêté N°0240 /PM/ARMP du 10 décembre 2021 Portant archivage des documents relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics et des délégations de service public

Arrêté N°0239/PM/ARMP du 10 décembre 2021 fixant les modalités de recours à l'Accord-Cadre dans les marchés publics et les délégations de service public

Arrêté N°000139/MU/L/SG/DGAC du 25 Juin 2021, Portant réglementation de l'Agrément administratif accordé aux personnes morales désirant exercer une Mission de Maîtrise d'Ouvrage Public Déléguée (MOD)

Arreté N°0041/PM/ARMP du 29 Mars 2021 portant approbation du Canevas des caractéristiques et spécifications techniques pour la passation des marchés de fourniture de matériels roulants

Arrêté N°0221/PM/ARMP du 30 Novembre 2020 portant création, attributions, composition-type et fonctionnement des commissions des Marchés Publics et Délégations de Service Public

Arrêté N°00219 /PM/ARMP du 30 Novembre 2020 Portant modalités de signature et d'approbation des marchés publics et des délégations de service public

Arrêté °0218/PM/ARMP du 30 Novembre 2020 Fixant les modalités d'achat groupé en matière de marchés publics.

Arrêté N°0107/PM/ARMP du 1er Août 2019 fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics

Arrêté N°0104 /PM/ARMP du 26 Juillet 2019 modifiant l'Arrêté N°137/CAB/PM/ARMP du 24 juillet 2019 portant liste des pièces à fournir par les soumissionnaires / candidats pour être éligibles aux marchés publics et délégations de service public