Arrêtés

Arrêté N°0241/PM/ARMP du 10 décembre 2021 portant approbation du Manuel de Procédures adapté à la passation des marchés des Ets Publics, Sociétés d'Etat, Sociétés d'Economie mixte et Sociétés à participation Financière publique majoritaire

Arrêté N°0240 /PM/ARMP du 10 décembre 2021 Portant archivage des documents relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics et des délégations de service public

Arrêté N°0239/PM/ARMP du 10 décembre 2021 fixant les modalités de recours à l'Accord-Cadre dans les marchés publics et les délégations de service public

Arrêté N°000139/MU/L/SG/DGAC du 25 Juin 2021, Portant réglementation de l'Agrément administratif accordé aux personnes morales désirant exercer une Mission de Maîtrise d'Ouvrage Public Déléguée (MOD)

Arreté N°0041/PM/ARMP du 29 Mars 2021 portant approbation du Canevas des caractéristiques et spécifications techniques pour la passation des marchés de fourniture de matériels roulants

Arrêté °0218/PM/ARMP du 30 Novembre 2020 Fixant les modalités d'achat groupé en matière de marchés publics.

Arrêté N°085/CAB/PM/ARMP du 13 juin 2018 portant approbation du dossier type de Demande de Renseignements et des Prix.

Arrêté N°084/CAB/PM/ARMP du 03 Mai 2017 Portant approbation du Dossier Type d'Appel d'Offres pour la passation des marchés de services courants

Arrêté N°.83/CAB/PM/ARMP du 03 Mai 2017 Portant approbation du Dossier Type d'Appel d'Offres pour la passation des marchés publics de travaux , du Dossier Type Pré-qualification des candidats aux marchés de travaux et de Guide d'utilisateur du Dossi

Arrêté N°082 /CAB/PM/ARMP du 03 Mai 2017 Portant approbation du Dossier Type d'Appel d'Offres pour la passation des marchés de fournitures et /ou de services connexes