Arrêtés
Arrêté N°000139/MU/L/SG/DGAC du 25 Juin 2021, Portant réglementation de l'Agrément administratif accordé aux personnes morales désirant exercer une Mission de Maîtrise d'Ouvrage Public Déléguée (MOD)
Arreté N°0041/PM/ARMP du 29 Mars 2021 portant approbation du Canevas des caractéristiques et spécifications techniques pour la passation des marchés de fourniture de matériels roulants
Arrêté °0218/PM/ARMP du 30 Novembre 2020 Fixant les modalités d'achat groupé en matière de marchés publics.
Arrêté N°085/CAB/PM/ARMP du 13 juin 2018 portant approbation du dossier type de Demande de Renseignements et des Prix
Arrêté N°084/CAB/PM/ARMP du 03 Mai 2017 Portant approbation du Dossier Type d'Appel d'Offres pour la passation des marchés de services courants
Arrêté N°83/CAB/PM/ARMP du 03 Mai 2017 Portant approbation du Dossier Type d'Appel d'Offres pour la passation des marchés publics de travaux , du Dossier Type Pré-qualification des candidats aux marchés de travaux et de Guide d'utilisateur du Dossi
Arrêté N°082 /CAB/PM/ARMP du 03 Mai 2017 Portant approbation du Dossier Type d'Appel d'Offres pour la passation des marchés de fournitures et /ou de services connexes
rrêté N°081/CAB/PM/ARMP du 03 Mai 2017 Portant approbation de la Demande de Proposition Type pour la passation des marchés de prestations intellectuelles et du dossier type de présélection des candidats aux marchés de prestations intellectuelles
Arrêté N°080/CAB/PM/ARMP du 03 Mai 2017 Portant approbation du Dossier Type d'Appel d'Offres pour la passation des conventions de délégations de service public
Arrêté N°0058 /PM/ARMP du 08 Avril 2017 portant Modalités de Recouvrement de la Redevance de Régulation des Marchés Publics et des Délégations de Service Public