Décrets

Décret N°2018-496/PRN/PM du 20 Juillet 2018 portant Code d'Ethique et Déontologie des Marchés Publics et des Délégations de Service public.

Décret N°2018-495/PRN/PM du 20 Juillet 2018 portant réglementation de la maitrise d'ouvrage déléguée au Niger

Décret N°2016 - 642 /PRN/PM du 1er décembre 2016 fixant les Minima et Maxima de Dossiers d'Appel d'Offres et le Taux de la Redevance de Régulation des Marchés Publics et des Délégations de Service Public

Décret N° 2013-002/PRN/PM du 04 Janvier 2013 Portant création des Directions des Marchés Publics et Délégations de Service Public au sein des Ministères

Décret N°2011-687/PRN/PM du 29 décembre 2011, PORTANT ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE L'ARMP. et Ci-dessous Décret N°2020-633/PRN/PM du 14 août 2020 modifiant le decret n°2011-687/PRN/PM du 29 décembre 2011

Décret N°2013 - 570/PRN/PM du 20 décembre 2013 portant modalités particulières de passation des marchés de travaux, d'équipements, de fournitures et de services concernant les besoins de défense et de sécurité nationales.

Décret N°2016 - 641 /PRN/PM du 1 er décembre 2016 portant Code des Marchés Publics et des Délégations de Service Public