Dans le cadre du renforcement de la coopération entre structures évoluant au sein de [‘Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), une délégation de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics et des Délégations de Service Public (ARMDS) du Mali a séjourné à Niamey du 12 au 17 septembre 2021. Conduite par le Président du Conseil National de Régulation (CNR) de ladite institution, M. Alassane Ba, la délégation a eu des rencontres de partage d’expériences avec les responsables de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP). Cette visite d’échanges qui entre dans le cadre du renforcement de la coopération entre ces deux structures vise à mieux partager les expériences afin d’améliorer le système de gestion de la commande publique des deux pays.

La délégation de l’ARMDS du Mali a entamé sa visite avec une rencontre qui a regroupé la Présidente du Conseil National de Régulation de l’ARMP, Mme Souleymane Gambo, les membres du Conseil National de Régulation, ainsi que le Secrétaire Exécutif, Ibrahim Allassane et ses collaborateurs. Outre le Président du Conseil National de Régulation de l’ARMDS, relevons que la délégation est composée de M. Mohamed Traoré, Conseiller représentant la société civile, M. Hammou Ag Guindo, Conseiller représentant le secteur privé; M. Aliou Tall, Conseiller représentant l’Administration et M. Almoustaph Diarra, Chef de la Cellule des Audits et Enquêtes de l’ARMDS.

Le premier jour, les travaux ont démarré par le mot d’accueil de la Présidente du Conseil National de Régulation de l’ARMP, Mme Souleymane Gambo. En introduction, elle a d’abord souhaité la cordiale bienvenue aux membres de la délégation avant de souligner que cette initiative est une grande opportunité d’échange d’expériences capitalisées par les deux structures.

La Présidente du Conseil a également apprécié la démarche de l’ARMDS du Mali consistant à œuvrer en commun pour améliorer davantage les systèmes de passation des marchés publics des deux pays à travers des échanges mutuels des meilleures pratiques dans la gestion de la commande publique. Elle a également rappelé que des efforts considérables ont été déployés par l’UEMOA et les Etats membres en vue de promouvoir un environnement juridique harmonisé à même de conforter le développement d’une économie régionale dynamique et compétitive qui s’insère avec succès dans l’économie mondiale. « La mise en place de l’Observatoire régional des marchés publics (ORMP), cadre permanent de rencontres et d’échanges, a permis d’engranger des résultats appréciables dans le cadre de la réforme des marchés publics », a-t-elle déclaré.

Pour sa part, le président du CNR de l’ARMDS du Mali a remercié l’ARMP pour sa disponibilité. Cette visite, a-t-il indiqué, s’inscrit dans le cadre d’un partage d’expériences et les échanges qui en résulteront seront inestimables car ils seront le fruit d’une rencontre de deux pays. « De tels rencontres et échanges autour de la problématique de la commande publique constituent un maillon essentiel pour l’atteinte des objectifs que se sont fixés nos gouvernements respectifs en ce sens qu’ils permettront d’orienter efficacement les réflexions en matière de pratique ou de relecture de nos textes fondamentaux », a précisé M. Alassane Ba.

Par ailleurs, il a rappelé que l’ARMDS est née des réformes communautaires de l’UEMOA dans ses Etats membres en matière de marchés publics. Ainsi, a-t-il affirmé, le Mali à l’instar des autres pays de l’UEMOA a créé l’ARMDS chargée de la régulation des marchés publics et dont les missions intègrent désormais le Partenariat Public-Privé à la commande publique en général.

La visite de travail de la délégation de l’ARMDS sur la gestion de la commande publique a été une réussite aussi bien sur le plan organisationnel que sur l’atteinte des objectifs fixés. Des séances de travail ont rythmé la mission. Ces séances ont porté sur des exposés relatifs au mode de fonctionnement de l’ARMP, la gestion de la redevance, la formation des acteurs de la commande publique, le règlement non juridictionnel des différends en matière de gestion des marchés publics et la conduite des audits des marchés publics et des délégations de service public. La mission avait des questions sur lesquelles des réponses très précises ont été fournies.

Au terme de la mission, la délégation a rencontré les responsables de la Direction Générale du Contrôle des marchés publics et des Opérations Budgétaires (DGCMP/OB), organe chargé de la mise en œuvre de la politique de contrôle et d’exécution du Budget de l’Etat et de ses démembrements.

Rappelons que l’ARMP est une Autorité administrative indépendante rattachée au Cabinet du Premier Ministre. Elle a pour mission fondamentale d’assurer la régulation du système national de passation des marchés publics et des délégations de service public. Elle assure également la régulation, le suivi et l’évaluation des marchés publics et des délégations de service public.

C’est dans ce cadre qu’elle est habilitée à proposer des réformes de la réglementation en matière des marchés publics et de délégations de service public ; de traiter des plaintes des soumissionnaires ; de former les intervenants du système national de passation des marchés publics et de délégations de service public ; de prononcer les exclusions temporaires de participation à la Commande Publique et de contribuer à l’information des intervenants, entre autres prérogatives.

Maharou Habou Oumarou 

 C.C/RP ARMP